la corruption :
définition:
La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...).
Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif2, unsyndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent....
La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de lamorale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent.
Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considéré soit comme de la « corruption indirecte », soit comme une « participation complémentaire » par les autres.
l’espace d'occupation:
image descriptif pour se phénomène dangereux
les risques de cet dangereux phénomène:
Les risques varient en fonction de l'acquéreur, de la cible et de la structure de l’opération. Les principaux risques sont : (i) d'acquérir une société entachée de corruption et exposer à ce titre la responsabilité civile et pénale de l’acquéreur ; (ii) de surpayer la société ou l’activité acquise, si une partie du chiffre d’affaires ou des bénéfices repose sur des actes de corruption et n’est donc pas pérenne ; et (iii) de porter atteinte à la réputation de l'acquéreur. Par ailleurs, l’opération peut générer un surcoût significatif lié au temps et à l'énergie que son management devra consacrer à aux problèmes. Leur résolution peut s’avérer coûteuse, chronophage et perturbatrice.
L’acquisition de Latin Node Inc. en 2007 par eLandia International Inc. pour plus de $26 millions est un bon exemple concret du risque lié à la réalisation d’une acquisition sans effectuer un audit "compliance" adéquat. Après avoir acquis Latin Node Inc. en 2007, eLandia a constaté des anomalies au sein de sa nouvelle filiale et les a signalées par la suite au Department of Justice (DOJ) et à la Securities Exchange Commission (SEC). Une enquête a alors été ouverte et a constaté le versement de pots de vin à des fonctionnaires yéménites pour un montant global de $2,2 millions sur une période de trois ans (l’ensemble de ces versements étant antérieurs à l’acquisition). Bilan de l’opération : un coût de $26 millions pour une valeur réelle qui, selon eLandia, la société acquéreuse, n’était que $6,2 millions (donc prix excédentaire de plus de 20 millions de dollars), notamment en raison des coûts d’investigation, des peines et amendes encourues, etc.
Tout acquéreur se doit d’être particulièrement attentif aux problèmes de corruption susceptibles de concerner la cible envisagée. C’est encore plus vrai lorsque l’acquéreur est soumis à une réglementation anti-corruption stricte. Quant à la société cible, même si elle n’est pas soumise à une réglementation rigoureuse au moment de l'acquisition, il ne peut être exclu que cette réglementation ou sa mise en œuvre ne devienne par la suite plus stricte. Un faisceau d’indices permet néanmoins d’avoir, avant l’opération, une idée du niveau d’exposition de la cible à ce risque : sa présence géographique (dite "footprint"), l’importance de ses recours à des consultants externes, des intermédiaires ou des agents et son degré d'interaction avec les pouvoirs publics.
La structure de l’opération a également un impact sur le risque. L'acquisition d'une société emporte la reprise de l’ensemble de ses obligations et responsabilités passées, à la différence du rachat d’actifs ou de fonds de commerce. Cependant, même dans le cadre d’un simple rachat d'actifs, il faut s’assurer qu’aucune action en responsabilité n’est transférée à leur nouveau propriétaire.
Les joint ventures ont des facteurs de risques propres. Par exemple, dans de nombreux pays émergents, il existe des lois dites de "mariage forcé" imposant aux investisseurs étrangers de s’associer avec un partenaire local. Cette contrainte est très courante dans des secteurs réglementés tels que les mines, la banque, l’industrie pharmaceutique ou les télécommunications.
Même lorsque le gouvernement étranger n'impose pas le choix du partenaire, l'investisseur a, de fait, en général le choix entre un nombre restreint de candidats sérieux lesquels ont souvent, d’une manière ou d’une autre, des liens étroits avec le gouvernement local (anciens ministres, liens familiaux plus ou moins directs avec des personnalités politiques influentes, etc). Même si l'investisseur et la joint venture prennent garde à soigneusement éviter tout comportement entaché de corruption, cette situation peut alors créer un halo de suspicion difficile à dissiper.
comment peut-on lutter contre ce phénomène?:
Un dîner-débat a été organisé le 17 mai par «La Vie éco». Ministère de la modernisation du secteur public et acteurs associatifs y ont pris part.
Mohamed Boussaid défend l’action du gouvernement et annonce la mise en oeuvre dans les prochaines semaines de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC).
La société civile reproche au gouvernement la lenteur de la mise en application des lois anti-corruption et souligne l'absence de résultats concrets.
S'il est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre ces dix dernières années, c'est bien celui de la corruption. Pouvoirs publics et société civile s'accordent à reconnaître, enquêtes et chiffres à l'appui, que corrompre pour obtenir un passe-droit, ou pire, un simple droit devient un geste banal, voire un réflexe socialement admis. Le phénomène est plus qu'endémique. Le secteur privé, bien que dans unemoindremesure, n'échappe pas à la gangrène. La différence entre ce qui se passe aujourd’hui et ce qui se passait durant les années de répression, c’est que, désormais, tous les citoyens en parlent sans être inquiétés, ce qui est un atout majeur, voire indispensable, pour lancer un débat serein sur la place publique et se concerter pour trouver des solutions.
Faitmajeur dans notre pays : l’ouverture, non sans douleur, en 1998, d’une antenne de l’association internationale de lutte contre la corruption, TransparencyMaroc (TM). Des enquêtes de terrain sont menées, des études sont réalisées, des débats dans lesmédias officiels sont organisés. Et des chiffres sont avancés, que les pouvoirs publics ont dumal à réfuter,même si quelques voix discordantes contestent leur ampleur : 60% des chefs de familles ont payé des pots-devin entre juillet 2005 et juillet 2006. 62 % des enquêtés considèrent que le gouvernement ne lutte pas assez ou pas du tout contre la corruption. Pire : 15%considèrent que le gouvernement l'encourage.
Au niveau international, le Maroc est montré du doigt parTransparency International comme étant l'un des pays les plus corrompus du monde, comme en atteste l'évolution de son score dans l'IPC (indice de perception de la corruption). De 2002 (IPC 3,7) à 2006 (3,2), l'indice du Maroc n'a pas beaucoup bougé, sauf qu'en 2002 le pays occupait le 102e rang dans le monde, alors qu'il a été classé 163e en 2006.Quatre secteurs sont sévèrement incriminés : la police, le système judiciaire, les servicesmédicaux et le service de l'enregistrement et du permis (état civil,mariage, autorisations, permis..).
Pour enrichir encore le débat et, surtout, pour faire le point sur les différentes stratégies envisagées tant par les pouvoirs publics que par la société civile pour arrêter la propagation de cette gangrène, LaVie éco a convié, le 17 mai courant, à un dîner-débat Mohamed Boussaïd,ministre de la modernisation du secteur public, et trois acteurs de la société civile : Azeddine Akesbi, Noureddine Ayouch et Bachir Rachdi.
L’Instance centrale de prévention de la corruption sera-t-elle efficace ?
Si les intervenants et l’assistance se sont accordés à souligner, lors de ce dîner-débat, le caractère endémique et handicapant de la corruption sur l'économie et la société marocaines, ils ont divergé sur les solutions à apporter pour la combattre.Un phénomène endémique, le ministre de la modernisation du secteur public en convient, mais attention, prévient-il, «le plus grand danger n'est pas la corruption en elle-même ou la reconnaissance de son existence, mais de l'admettre en tant que fatalité, de baisser les bras et de dire qu'elle fait partie de l'ordre social». Petite corruption (celle qui accélère un processus administratifmoyennant une somme d'argent) ou grande (celle qui pervertit le processus du développement), active ou passive, la corruption n'est pas l'apanage, selon le ministre, de l'administration publique, et le privé n'en est pas exempt. Le phénomène est donc complexe parce qu'il est «opaque et difficile à mesurer. On peut mesurer la perception de la corruption,mais on ne peut pas le faire scientifiquement car souvent il y a manque de preuves». Une chose est sûre, souligne-t-il, «toute action de lutte contre la corruption doit être menée en concertation avec l'ensemble des acteurs, associations de la société civile,partis et syndicats... ».
L'on connaît les grands axes de la stratégie de lutte anticorruption du gouvernement, résumée dans son plan d'action, sur lesquels est revenu M. Boussaïd dans son exposé. Le contexte de cette stratégie, d'abord : il s'agit pour le gouvernement de se conformer aux dispositions de la convention desNationsUnies contre la corruption, approuvée par leMaroc le 31 janvier 2007, mais aussi de sortir le Maroc du rang peu enviable qu’il occupe en matière d'indice de perception de la corruption (IPC). Le plan d'action du gouvernement comporte six leviers : enraciner les valeurs et les normes d'éthique et de moralisation ; renforcer la transparence dans la gestion desmarchés publics ; améliorer le système de suivi, de contrôle et d'audit ; simplifier les procédures administratives, éduquer, sensibiliser et communiquer ; et enfin, piècemaîtresse de ce vaste plan d'action: institutionnaliser la stratégie préventive de lutte contre la corruption par la mise en place de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), versionmarocaine de l'Agence desNationsUnies de lutte contre la corruption. L'une des grandes missions assignées à cette instance est d'informer l'autorité judiciaire compétente de tous les actes de corruption punis par la loi. «C'est-à-dire que cette instance, dans le cas où elle reçoit une réclamation dûment argumentée, précise leministre,va être chargée de la transmettre au parquet. Pour la petite corruption, le gros problème qui se pose est celui du recours.Pour une petite somme, cette instance compte créer des numéros verts pour recevoir les doléances du public. Mais attention, la doléance ne peut se transformer en délation ou en règlement de comptes». Leministre a tenu à préciser deux autres faits : le texte sur l'instance a été élaboré en concertation avec les membres de Transparency Maroc, et sa mise en oeuvre n'est plus qu'une affaire de semaines.
AzeddineAkesbi, le deuxième intervenant dans ce dînerdébat, a saisi à la volée ces endeux derniers points pour souligner le retard pris par le gouvernement dans lamise en place de son plan d'action, vieux déjà de deux ans (mai 2005), et pour reprocher au ministère deM.Boussaïd une carence de concertation avec TM. Le bilan présenté par M.Akesbi est sévère : lesMarocains, dit-il, ont perdu confiance en leurs institutions représentatives (risques mafieux), en leur justice (ineffectivité de la loi, sanction des témoins), en leur santé (l'accessibilité «gratuite» est payante). Le non-respect du Code de la route à cause d'une corruption banalisée en est aussi la parfaite illustration. Un autre fait gravissime, souligne M.Akesbi : les poursuites judiciaires, àTétouan, contre cinq avocats qui ont osé dénoncer, via la presse, la corruption qui sévit dans cette ville du nord (voir encadré cidessous). «Au lieu d'entreprendre une enquête objective et indépendante, le ministère de la justice n'a rien fait.Trois avocats ont été radiés de l'ordre.C'est un signal malheureux à ceux qui souhaiteraient un jour dénoncer la corruption», martèle M. Akesbi.
Mohamed Boussaid défend l’action du gouvernement et annonce la mise en oeuvre dans les prochaines semaines de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC).
La société civile reproche au gouvernement la lenteur de la mise en application des lois anti-corruption et souligne l'absence de résultats concrets.
S'il est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre ces dix dernières années, c'est bien celui de la corruption. Pouvoirs publics et société civile s'accordent à reconnaître, enquêtes et chiffres à l'appui, que corrompre pour obtenir un passe-droit, ou pire, un simple droit devient un geste banal, voire un réflexe socialement admis. Le phénomène est plus qu'endémique. Le secteur privé, bien que dans unemoindremesure, n'échappe pas à la gangrène. La différence entre ce qui se passe aujourd’hui et ce qui se passait durant les années de répression, c’est que, désormais, tous les citoyens en parlent sans être inquiétés, ce qui est un atout majeur, voire indispensable, pour lancer un débat serein sur la place publique et se concerter pour trouver des solutions.
Faitmajeur dans notre pays : l’ouverture, non sans douleur, en 1998, d’une antenne de l’association internationale de lutte contre la corruption, TransparencyMaroc (TM). Des enquêtes de terrain sont menées, des études sont réalisées, des débats dans lesmédias officiels sont organisés. Et des chiffres sont avancés, que les pouvoirs publics ont dumal à réfuter,même si quelques voix discordantes contestent leur ampleur : 60% des chefs de familles ont payé des pots-devin entre juillet 2005 et juillet 2006. 62 % des enquêtés considèrent que le gouvernement ne lutte pas assez ou pas du tout contre la corruption. Pire : 15%considèrent que le gouvernement l'encourage.
Au niveau international, le Maroc est montré du doigt parTransparency International comme étant l'un des pays les plus corrompus du monde, comme en atteste l'évolution de son score dans l'IPC (indice de perception de la corruption). De 2002 (IPC 3,7) à 2006 (3,2), l'indice du Maroc n'a pas beaucoup bougé, sauf qu'en 2002 le pays occupait le 102e rang dans le monde, alors qu'il a été classé 163e en 2006.Quatre secteurs sont sévèrement incriminés : la police, le système judiciaire, les servicesmédicaux et le service de l'enregistrement et du permis (état civil,mariage, autorisations, permis..).
Pour enrichir encore le débat et, surtout, pour faire le point sur les différentes stratégies envisagées tant par les pouvoirs publics que par la société civile pour arrêter la propagation de cette gangrène, LaVie éco a convié, le 17 mai courant, à un dîner-débat Mohamed Boussaïd,ministre de la modernisation du secteur public, et trois acteurs de la société civile : Azeddine Akesbi, Noureddine Ayouch et Bachir Rachdi.
L’Instance centrale de prévention de la corruption sera-t-elle efficace ?
Si les intervenants et l’assistance se sont accordés à souligner, lors de ce dîner-débat, le caractère endémique et handicapant de la corruption sur l'économie et la société marocaines, ils ont divergé sur les solutions à apporter pour la combattre.Un phénomène endémique, le ministre de la modernisation du secteur public en convient, mais attention, prévient-il, «le plus grand danger n'est pas la corruption en elle-même ou la reconnaissance de son existence, mais de l'admettre en tant que fatalité, de baisser les bras et de dire qu'elle fait partie de l'ordre social». Petite corruption (celle qui accélère un processus administratifmoyennant une somme d'argent) ou grande (celle qui pervertit le processus du développement), active ou passive, la corruption n'est pas l'apanage, selon le ministre, de l'administration publique, et le privé n'en est pas exempt. Le phénomène est donc complexe parce qu'il est «opaque et difficile à mesurer. On peut mesurer la perception de la corruption,mais on ne peut pas le faire scientifiquement car souvent il y a manque de preuves». Une chose est sûre, souligne-t-il, «toute action de lutte contre la corruption doit être menée en concertation avec l'ensemble des acteurs, associations de la société civile,partis et syndicats... ».
L'on connaît les grands axes de la stratégie de lutte anticorruption du gouvernement, résumée dans son plan d'action, sur lesquels est revenu M. Boussaïd dans son exposé. Le contexte de cette stratégie, d'abord : il s'agit pour le gouvernement de se conformer aux dispositions de la convention desNationsUnies contre la corruption, approuvée par leMaroc le 31 janvier 2007, mais aussi de sortir le Maroc du rang peu enviable qu’il occupe en matière d'indice de perception de la corruption (IPC). Le plan d'action du gouvernement comporte six leviers : enraciner les valeurs et les normes d'éthique et de moralisation ; renforcer la transparence dans la gestion desmarchés publics ; améliorer le système de suivi, de contrôle et d'audit ; simplifier les procédures administratives, éduquer, sensibiliser et communiquer ; et enfin, piècemaîtresse de ce vaste plan d'action: institutionnaliser la stratégie préventive de lutte contre la corruption par la mise en place de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), versionmarocaine de l'Agence desNationsUnies de lutte contre la corruption. L'une des grandes missions assignées à cette instance est d'informer l'autorité judiciaire compétente de tous les actes de corruption punis par la loi. «C'est-à-dire que cette instance, dans le cas où elle reçoit une réclamation dûment argumentée, précise leministre,va être chargée de la transmettre au parquet. Pour la petite corruption, le gros problème qui se pose est celui du recours.Pour une petite somme, cette instance compte créer des numéros verts pour recevoir les doléances du public. Mais attention, la doléance ne peut se transformer en délation ou en règlement de comptes». Leministre a tenu à préciser deux autres faits : le texte sur l'instance a été élaboré en concertation avec les membres de Transparency Maroc, et sa mise en oeuvre n'est plus qu'une affaire de semaines.
AzeddineAkesbi, le deuxième intervenant dans ce dînerdébat, a saisi à la volée ces endeux derniers points pour souligner le retard pris par le gouvernement dans lamise en place de son plan d'action, vieux déjà de deux ans (mai 2005), et pour reprocher au ministère deM.Boussaïd une carence de concertation avec TM. Le bilan présenté par M.Akesbi est sévère : lesMarocains, dit-il, ont perdu confiance en leurs institutions représentatives (risques mafieux), en leur justice (ineffectivité de la loi, sanction des témoins), en leur santé (l'accessibilité «gratuite» est payante). Le non-respect du Code de la route à cause d'une corruption banalisée en est aussi la parfaite illustration. Un autre fait gravissime, souligne M.Akesbi : les poursuites judiciaires, àTétouan, contre cinq avocats qui ont osé dénoncer, via la presse, la corruption qui sévit dans cette ville du nord (voir encadré cidessous). «Au lieu d'entreprendre une enquête objective et indépendante, le ministère de la justice n'a rien fait.Trois avocats ont été radiés de l'ordre.C'est un signal malheureux à ceux qui souhaiteraient un jour dénoncer la corruption», martèle M. Akesbi.
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